Missions du COPFR

Le métier du pharmacien fait partie des professions réglementées nécessitant l’autorisation préalable pour pouvoir exercer la pharmacie.

A l’instar de plusieurs pays, le législateur marocain a créé des Ordres professionnels pour certaines professions réglementées afin est de protéger le public qui a recours aux services offerts par des professionnels. L’Etat délègue par conséquent à ces Ordres le pouvoir de contrôler l’accès et l’exercice de la profession et d’assurer la régulation de la profession.

L’ordre professionnel est donc une organisation professionnelle de droit privé qui est chargée d’une mission de service public. L’instance ordinale est autonome et financée principalement par ses ressortissants, ce qui lui garantit son indépendance. L’appartenance à l’ordre professionnel n’est pas un choix mais une obligation.

Ainsi, le Dahir de décembre 1976 a instauré un Ordre des pharmaciens groupant obligatoirement tous les pharmaciens autorisés à exercer au Maroc, à titre privé, soit comme pharmaciens d’officines, soit comme pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques, soit comme pharmaciens biologistes.

L’ordre des pharmaciens accomplit sa mission par l’intermédiaire des 5 conseils de l’Ordre :

  • deux conseils régionaux des pharmaciens d’officine, l’un pour le nord et l’autre pour le sud ;
  • un conseil des pharmaciens fabricants et répartiteurs ;
  • un conseil des pharmaciens biologistes ;
  • un conseil national.

Ces conseils sont dotés de personnalité morale.

Tous les pharmaciens autorisés à exercer la pharmacie dans les établissements pharmaceutiques industriels ou dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs sont obligatoirement des ressortissants du Conseil de l’Ordre des pharmaciens fabricants et répartiteurs (COPFR).

Ce dernier est géré par un bureau constitué de 8 membres élus chacun pour un mandat de 4 années. La moitié de ce bureau est renouvelable tous les deux ans. Deux parmi ces 8 membres sont exclusivement des pharmaciens exerçant dans des établissements grossistes répartiteurs. Les membres sont élus par l’assemblée générale des pharmaciens marocains inscrits au tableau de l’Ordre du COPFR.

Le président, le vice président et le secrétaire général représentent le COPFR au niveau du Conseil National.

Le législateur a précisément définit dans l’article 2 du Dahir de décembre 1976 les missions et les rôles de l’Ordre des pharmaciens.

Ces rôles et missions concernent 4 principaux axes :

> Le premier est de type administratif :

A travers son pouvoir réglementaire en veillant à l’établissement et à la mise à jour d’un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les pharmaciens remplissant les conditions légales de moralité et de compétences requises.

> Le deuxième est juridictionnel :

Le législateur a voulu que les pharmaciens soient jugés et éventuellement sanctionnés par leurs confrères qui connaissent bien les problèmes soulevés par l’exercice de la profession. Ce rôle juridictionnel s’exerce par l’intermédiaire des sessions disciplinaires de première instance présidées par le président du conseil dont fait partie le pharmacien, et en appel par des sessions disciplinaires tenues au niveau du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.

La légalité des décisions du CNOP notamment quand il se prononce pour l’application de la peine de suspension ou de radiation du tableau, est contrôlée par le Secrétariat Général du Gouvernement.

>> Le troisième est consultatif :

L’instance ordinale étant l’interlocuteur des pouvoirs publics, elle apporte sa contribution pour défendre l’intérêt général et l’intérêt collectif de la profession du pharmacien en donnant les avis sur des projets de lois et règlements relatifs à la pharmacie et à la profession pharmaceutique et également sur les demandes d’autorisation d’exercice de la profession et d’ouverture des établissements pharmaceutiques. Elle mène des réflexions nécessaires pour faire progresser la qualité des actes pharmaceutiques et permettre l’accompagnement des évolutions législatives.

>> Le quatrième est un rôle d’entraide :

En assurant l’organisation et la gestion d’œuvres de coopération de mutualité, d’assistance ou de retraite pour ses ressortissants et leurs ayants-droits.

L’Ordre assure également la fonction d’arbitrage pour régler des conflits entre un professionnel et un patient ou entre des ressortissants.

En fin, l’objectif principal de l’Ordre est de veiller à préserver le public d’un exercice illégal de la profession par un tiers ne disposant pas des formations, compétences et autorisations requises par le législateur. Il défend les intérêts de patients et les intérêts moraux de la profession, et contribue ainsi à la lutte contre les fraudeurs dont pourraient être victimes les patients.

Pendant ces 40 années environ depuis la création du Conseil de l’Ordre des pharmaciens fabricants et répartiteurs, le nombre d’établissements pharmaceutiques industriels est passé d’une quinzaine d’entités à 45 établissements pharmaceutiques industriels autorisés en 2016. Quant au nombre de répartiteurs, il est passé d’une vingtaine à 56 établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs  aujourd’hui.

Le nombre de ressortissants du COPFR, c’est-à-dire les pharmaciens autorisés à exercer dans les établissements pharmaceutiques, est passé d’une vingtaine de pharmaciens à plus de  260 pharmaciens à fin 2016.

Bureau du COPFR