Espace Juridique

Dahir du 12 rebia II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses - Ar.pdf

Dahir du 14 janvier 1950 réglementant la fabrication la vente et la distribution des vaccins des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques.pdf

Dahir du 14 janvier 1950 réglementant la fabrication la vente et la distribution des vaccins des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques_Ar.pdf

Dahir du 1er mai 1914 ralatif au serment des agents verbalisateurs.pdf

Dahir du 24 avril 1954 portant prohibition du chanvre à kif.pdf

Dahir du 24 avril 1954 portant prohibition du chanvre à kif_Ar.pdf

Dahir du 3 novembre 1919 portant réglementation de la culture du chanvre à kif.pdf

Dahir du 3 novembre 1919 portant réglementation de la culture du chanvre à kif_Ar.pdf

Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant loi 104-12 sur la Liberté des prix et de la concurrence.pdf

Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant loi 104-12 sur la Liberté des prix et de la concurrence_Ar.pdf

Dahir n° 1-96-178 du 22 juin 2001 portant publication de la Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes.pdf

Dahir n° 1-97-98 du 3 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.pdf

Dahir n°1-02-252 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n°12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale.pdf

Dahir n°1-02-252 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n°12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale_ar.pdf

Dahir n°1-80-340 du 25 décembre 1980 portant loi n°21-80 relative à l’exercice dà titre privé de la médecine de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaire_Ar.pdf

Dahir n°1-83-105 du 5 octobre 1984 portant loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises.pdf

Dahir n°1-83-105 du 5 octobre 1984 portant loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises_Ar.pdf

Dahir n°1-94-115 du 18 février 1994 portant loi n°20-93 modifiant et complétant la loi 21-80 _Ar.pdf

Dahir n°1-94-115 du 18 février 1994 portant loi n°20-93 modifiant et complétant la loi 21-80.pdf

Dahir portant loi n°1-73-282 21 mai 1974 relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes.pdf

Dahir portant loi n°1-73-282 21 mai 1974 relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes_Ar.pdf

Dahir portant loi n°1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant un ordre des pharmaciens.pdf

Dahir portant loi n°1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant un ordre des pharmaciens_Ar.pdf

Décret royal n° 236-66 22 octobre 1966 portant ratification et publication de la convention unique sur les stupéfiants de 1961.pdf

Décret 2.14.607 du 18 septembre 2014 pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux_Ar.pdf

Décret 2.14.607 du 18 septembre 2014 pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux_Fr.pdf

Décret n 2.14.552 pris pour l'application de la loi 115.13 portant création de la commission spéciale provisoire_Ar.pdf

Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques.pdf

Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 ( 12 juin 2012 ) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques_Ar.pdf

Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 ( 12 juin 2012 ) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques_Fr.pdf

Décret n° 2-77-626 du 19 chaoual 1397 ( 3 octobre 1977 ) portant création d'une commission nationale des stupéfiants.pdf

Décret n°2-07-1064 du 9 juillet 2008 relatif à l’exercice de la pharmacie à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.pdf

Décret n°2-63-486 du 26 décembre 1963 approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens.pdf

Décret n°2-63-486 du 26 décembre 1963 approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens_Ar.pdf

Décret n°2-72-373 du 24 avril 1974 portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.pdf

Décret n°2-72-373 du 24 avril 1974 portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques_Ar.pdf

Décret n°2-75-863 du 1 février 1977 pris pour l’application de l’article 51 du dahir n°1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens.pdf

Décret n°2-75-863 du 1 février 1977 pris pour l’application de l’article 51 du dahir n°1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens_Ar.pdf

Décret n°2-82-541 du 15 mars 1983 pris pour l’application de la loi 21-80 relative à l’exercice de la médecine de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaire.pdf

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre des finances n° 613-09 du 12 février 2009 modifiant l'arrêté n° 783-06 du 24 avril 2006.pdf

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances n° 783-06 du 24 avril 2006 fixant les tarifs des services rendus par la DMP_Ar.pdf

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances n° 783-06 du 24 avril 2006 fixant les tarifs des services rendus par la DMP_Fr.pdf

Arrêté du ministre de la santé du 14011957 ( 14 janvier 1957 ) relatif à l'établissement des ordonnances prescrivant des substances vénéneuses du tableau B.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 1598-15 du 12 mai 2015 relatif à l'homologation et la fixation des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 5 juin 2014 relatif à l'homologation et la fixation des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 10 juillet 2014 relatif à l'homologation et la fixation des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 27 juillet 2015 relatif à la révision à la baisse des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 3374-15 du 5 octobre 2015 relatif à l'homologation et la fixation des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 3900-14 du 10 novembre 2014 relatif à l'homologation et la fixation des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 393-15 du 9 février 2015 relatif à la révision à la baisse des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 393-15 du 9 février 2015 relatif à la révision à la baisse des prix public de vente des médicaments_Fr.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 4556-14 du 29 décembre 2014 relatif à la révision à la baisse des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 avril 2014 relatif à la révision des prix public de vente des médicaments_Ar.pdf

Arrêté eau de source 03-02-1953 BO 2106 fr.pdf

Arrêté eau de source du 03-02-1953 BO 2106 Ar.pdf

Arrêté MS n°907-08 du 28-04-2008 BO_5634_Ar.pdf

Arrêté MS n°907-08 du 28-04-2008 BO_5636_Fr.pdf

Arrêté MS Prix N°465-69 du 18-09-1969 BO_2980_fr.pdf

Arrêté MS Stock sécurité médicaments N°263-02 du 12-06-2002 BO_5022_fr.pdf

Arrêté MS stock sécurité N°263-02 du 12-06-2002 BO_5022_ar.pdf

Arrêté N°0902-08 du 21-07-2008 BO_5654_Ar.pdf

Arrêté N°0902-08 du 21-07-2008 BO_5654_Fr.pdf

Circulaire 132 DMP-2000 visa sanitaire.pdf

Circulaire 140 relative aux Produits Cosmétiques et d'Hygiène corporelle 2014.pdf

Circulaire 38-DRH du 07-06-1996.pdf

Circulaire 40 du 24-03-2014.pdf

Circulaire conjointe N°1-94.pdf

Circulaire conjointe N°1-96.pdf

Circulaire conjointe N°46 du 8-04-1996 sur la lutte contre la fraude sur la qualité.pdf

Circulaire Klonopin.pdf

Circulaire N°005-97 des compléments alimentaires du 11-07-97.pdf

Circulaire N°11_DMP00 du 15-01-2004 Rappel sur les modalités d'approvisionnement en médicaments.pdf

Circulaire N°132DMP00 du 19-06-2000 au sujet du visa sanitaire.pdf

Circulaire N°133 Klonopin.pdf

Circulaire n°171 DMP00 du 06-09-10 relative à la procédure d'importation des médicaments préscrit et non commercialisés au Maroc.PDF

Circulaire N°24 du 05-06-1997 BPL.pdf

Circulaire N°46 du 07-12-98 modalitées d'approvisionnement en médicaments.pdf

Circulaire N°47-DMP-00 du 24-08-1999.pdf

Circulaire N°7 du 19-02-1997 Commission sonsultative enregistrement des dispositifs médicaux.pdf

Circulaire N°84 DMP du 21-03-2001.pdf

Circulaire relative au passage du PPM au PPV.pdf

Circulaire relative au PPV.pdf

Circulaire relative à l'Observatoire des médicaments.pdf

Ciruclaire N°36-DRC du 31-07-95 BPF.pdf

Cirulaire conjointe sur les substances et préparations dangereuses.pdf

Commission Pharmacovigilance 1997-rotated.pdf

Décision du Ministre de la Santé N°272 du 29-08-2001.pdf

Décision du Ministre de la Santé N°47 du 31-12-2001.pdf

Décision N° 02 DRC Recherche Biomedicale.pdf

Décision n° 2 DRC du 03 décembre 2012 relative aux recherches biomédicales interventionnelle.pdf

Décision traçabilité Dispositifs Médicaux.pdf

Guide des Bonnes pratiques de laboratoire.pdf